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Le propriétaire d'un bien immobilier dont le permis de consrtuire à été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent effectuer un repérage de produits ou materiaux contenant de l'amiante. Pour un bien immobilier en copropriété cela concerne les parties communes et les parties privatives.
Ce diagnostic immobilier doit être réalisé par un professionnel, il idnetifie les consommations prévionnelles d'énergie et effet de serre des logements et batiments mise à la vente ou à la location.
Depuis le 1er novembre 2007, le propriétaire d'un bien immobilier équipé d'une installation au gaz naturel, le vendeur serra dans l'obligation de fournir un diagnostic gaz attestant de la conformité de l'installation.
Le diagnostic assainissement concerne toute transaction de vente d'un bien immobilier, il concerne le contrôle et le type évacuation mise en place pour les eau usées et les eau pluviales sur la partie privative.
le diagnostic état des risques naturels et technologiques concerne toute transaction de bien immobilier bati ou non bati constritant un acte de vente ou u acte de location.
A partir du 1er janvier 2009, le propriétaire d'un bien immobilier devra founir un diagnostic électrique certifiant de la conformité de l'installation électrique interieure du logement. (attente de décret)
Inicialement restreint aux acquéreurs répondant a plusieurs critères, ce certificat d'habitabilité doit être réalisé par un professionnel, qu'il vérifie la qualité et la sécurité du logement concerné. ce certificat d'habitabilité est nécessaire pour l'obtention de ce crédit
Le propriétaire d'un bien immobilier situé dans une zone déclarée comme étant contaminée par arrêté préfectoral, à l'obligation de faire réalisé un diagnostic termites. Tout personne peut demander un état parasitaire sur un bien immobilier qu'il souhaite vendre ou acheter.
Le propriétaire d'un bien immobilier construit avant le 1er janvier 1949 à l'obligation de réalisé un état des risques d'exposition au plomb. Ce certificat doit être annexé à la promesse de vente. tout certificat attestant d'une valeur inférieur au seuil ou négatif à une durée illimité.
Toute vente d'un lot en copropriété dont la superficie est supérieure à 8m², vous oblige a réalisé une loi carrez, superficie privative du bien immobilier. Le diagnostic devra etre réalisé avant la signature de la promesse de vente (compromis de vente). sont exclus cave, garage, emplacement de parking, lotissement.
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