diagnostic immobilier amiante 77 - diagnostic immobilier gaz 77 - diagnostic immobilier DPE 77 - diagnostic immobilier 77 - diagnostic immobilier 77 - diagnostic immobilier assainissement 77
diagnostic immobilier état parasitaires 77 - diagnostic immobilier prêt à taux zéro 77 - diagnostic immobilier de performance énergétique 77 - diagnostic immobilier électrique 77
Type de bien:*
Année de construction:*
Nombre de pièces :*
surface approximative: m²
Année de l'installation du gaz:
Diagnostic amiante
Diagnostic gaz
Diagnostic Performance Energétique (D.P.E)
Surperficie Loi carrez
Diagnostic assainissement
Etat parasitaire
Etat des risques naturels et technologiques (E.R.N.T)
Certificat d'habitabilité
La loi contraint le vendeur d'un bien immobilier à effectuer des diagnostics de son bien par un diagnostiqueur certifié. Ces diagnostics doivent impérativement intervenir avant l'acte de vente.
(Diagnostic amiante, gaz, performance énergétique, plomb, termites, loi carrez, assainissement)
Diagnostic prêt à taux zéro, Certificat d'habitabilité
Depuis le 01 février 2005, le prêt à taux zéro (PTZ) s'adresse à tout acquéreur d'un logement neuf ou ancien,
si le bien immobilier répond aux critères du diagnostic immobilier.
Ce diagnostic est un état des lieux relatif à la conformité aux normes de surface et d'habitabilité, qui doit établi par un professionnel indépendant de la transaction, répondant à une qualification et titulaire d'une assurance professionnelle
Les points du contrà´le portent sur les normes relatives à la sécurité, à la salubrité et à l'équipement du bien immobilier. Le certificat d'habitabilité est un diagnostic comprenant le contrà´le de la sécurité électrique et de l'installation au gaz du bien.
Le certificat d'habitabilité est obligatoire pour l'obtention du prêt à taux zéro.
Le prêt à taux zéro (PTZ) permet le cas échéant de financer en partie ou en totalité des travaux de mise aux normes.
Ce diagnostic demande plusieurs tests et du matériel spécifiques, c'est affaire d'un vrai professionnel.
état des risques naturels et technologiques
Diagnostic obligatoire concernant tous les biens batis ou non batis.
Diagnostic obligatoire aussi bien pour une vente ou une location.
Le vendeur ou le bailleur à l'obligation annexerce diagnostic au compromis de vente ou au bail de location.
Les acquéreurs ou les locataires devront être informés de l'existence des risques naturels et technologiques.
Cet état est accompagné de documents de référence permettant de localiser le bien au regard de ces risques.
Absence de ce document peut entrainer l'annulation de la vente ou du contrat de bail. Ainsi, entrainez la diminution du prix d'achat ou du loyer.
Validité: 6 mois
Diagnostic Etat Parasitaire
L'état parasitaire n'est pas un diagnostic termites répondant à un arrêté préfectoral.
L'état parasitaire s'effectue dans toutes villes qu'ils ne soient pas sous un arrêté préfectoral, aussi bien à la demande d'un vendeur ou d'un acquéreur.
Ce diagnostic consiste à la recherche de termites et insectes xylophages dans le bien immobilier. l'examen est visuel, il permet de vous exonérer de la garantie de vices cachés.
Validité: 6 mois
Diagnostic Assainssement
Le diagnostic assainissement est un diagnostic permettant le type d'assainissement mise en place pour le traitement des eaux usées et des eaux pluviales.
Le diagnostic est rédigé suivant le type d'assainissement, les constatations effectuées et les textes en vigueur.
Diagnostic Loi carrez
Ce diagnostic Loi carrez ou superficie loi carrez est obligatoire pour tout lot de copropriété dont la surface est supérieure ou égale à 8m².
Le certificat de superficie loi carrez doit être annexé à la promesse de vente. La superficie concernée est celle des planchers et des locaux couverts et clos.
certaines surfaces ne sont pas concernées dans la loi carrez: les balcons, caves, garages, place de parking, ainsi que les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre.
Validité: illimitée (sauf travaux)
Attention: seul un certificat effectué par un professionnel couvre votre certificat par un contrat d'assurance.
Diagnostic de performance Energétique (DPE)
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un diagnostic obligatoire pour la vente ou la location de tout bien immobilier.
Le diagnostic de performance énergétique à une valeur informative.
Ce diagnostic consiste à informer les acquéreurs ou locataires d'un bien immobilier sur la consommation énergétique et le taux d'émission de gaz à effet de serre.
Ce diagnostic doit être annexé à tout acte de vente ou de location.
Validité: 10 ans
Depuis le 1er novembre 2007, ce diagnostic ne peut être effectué que par un diagnostiqueur certifié indépendant des acteurs de la vente immobilière et d'entreprise de travaux.
Un diagnostiqueur certifié possède une certification personnelle pour chaque domaine pratiqué.
Diagnostic Gaz
Diagnostic obligatoire depuis le 1er novembre 2007, il concerne les parties privatives de bien immobilier à usage d'habitation dont l'installation intérieure de gaz date de plus de 15 ans.
Le diagnostic porte sur la constitution et l'état de la tuyauterie fixe, les raccordements en gaz des appareils, la combustion et la ventilation des locaux.
Le diagnostic est effectué pour la sécurité des personnes et du bien.
Validité: 3 ans
Depuis le 1er novembre 2007, ce diagnostic ne peut être effectué que par un diagnostiqueur certifié indépendant des acteurs de la vente immobilière et d'entreprise de travaux.
Un diagnostiqueur certifié possède une certification personnelle pour chaque domaine pratiqué.
Diagnostic Amiante
Diagnostic obligatoire à tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Lors de la promesse de vente, le vendeur doit annexer le diagnostic amiante réalisé dans les parties privatives, ainsi qu'une copie du dossier technique amiante des parties communes (s'il y a lieu).
Le diagnostic amiante avant vente est un diagnostic obligatoire pour tout les immeubles batis, il consiste à la recherche d'amiante dans une liste de matériaux et leur état de conservation, tel que les flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles de sols,...
En cas de doute, l'expert effectuera un prélèvement du matériau afin de le faire analyser par un laboratoire indépendant.
Le vendeur à l'obligation de fournir un diagnostic amiante à l'acquéreur, lors de la signature du compromis de vente.
Validité: illimité, toutefois ce diagnostic réalisé sur un bien immobilier avant le 22 aoà»t 2002 devra faire l'objet d'une autre expertise, la loi ayant été modifiée.
Ainsi que tous travaux peuvent modifier un constat amiante précédent.
Depuis le 1er novembre 2007, ce diagnostic ne peut être effectué que par un diagnostiqueur certifié indépendant des acteurs de la vente immobilière et d'entreprise de travaux.
Un diagnostiqueur certifié possède une certification personnelle pour chaque domaine pratiqué.
